Arrêté du 18 avril 2003 portant nomination du secrétaire général adjoint auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

J.O. 96 du 24 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 18 avril 2003 portant nomination du secrétaire général adjoint auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

NOR : DOMB0300016A

Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 18 avril 2003, M. Louis Le Franc, sous-préfet détaché en qualité d'administrateur civil, est nommé secrétaire général adjoint auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.